Grille d'indicateurs de pilotages de performances pour un éco organisme

Thèse Rachel HORTA ARDUIN, soutenue le 20 décembre 2019

From waste management to supplier of secondary raw materials: development of indicators to support WEEE chain management - focus on the French system

projet mené en collaboration entre Ecologic, ADEME et I2M (Bordeaux et Chambéry)

• Résumé
  

Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) sont le principal flux de mine urbaine en raison de leur composition complexe et leur volume croissant. Dans l’Union Européenne (UE), la gestion des DEEE est réglementée par la Directive DEEE, la dernière en vigueur date de 2012 (Directive 2012/19/UE). Actuellement, dans l’UE, la performance de la filière DEEE est évaluée principalement au moyen d’indicateurs techniques qui visent à garantir la conformité aux objectifs de collecte et de valorisation fixés par la Directive DEEE.

L’objectif de cette thèse est d’établir un groupe d’indicateurs couvrant les aspects multidimensionnels liés à la collecte et au traitement des DEEE. Ces indicateurs visent à mieux évaluer les progrès réalisés par la filière réglementaire et à rendre compte de l’ensemble des aspects de l’économie circulaire. Au-delà de l’approche globale actuelle basée sur le poids, nous proposons des indicateurs à évaluer en tenant compte les particularités de la filière DEEE française. En plus de l’évaluation technique de la filière, nous proposons une évaluation des aspects environnementaux, économiques et de criticité, liées à la récupération des matières premières des déchets électroniques.
Les indicateurs et objectifs existants sont mesurés selon une approche globale basée sur le poids, sans tenir compte des pertes de traitement, et en excluant les flux non collectés par la filière réglementaire et captés par les flux complémentaires. En outre, la législation n’incite pas au recyclage de matériaux spécifiques, en particulier ceux contenus en faible quantité, parmi lesquelles des Matières
Premières Critiques (CRM).

La Directive DEEE et la réglementation française fixent des taux de collecte et de traitement plus élevés pour les années à venir. Par conséquent, pour garantir une augmentation de la quantité et de la qualité des DEEE collectés, réutilisés et recyclés, il est nécessaire d’améliorer la connaissance et le contrôle des flux de DEEE. Il est donc important d’élargir le champ d’application des indicateurs pour
mieux suivre les pertes et intégrer l’ensemble des flux de traitement (filière réglementaire et les flux complémentaires).

La complexité des DEEE implique une approche multidisciplinaire pour assurer une compréhension holistique des défis associés à leur gestion. Le cadre réglementaire des déchets électroniques en Europe, et plus précisément en France, est le fil conducteur des discussions et des propositions de cette thèse.

La quantification des flux de DEEE est essentielle pour le calcul des performances de la filière.

Ainsi, l’Analyse de Flux de Matières (MFA) est la principale approche utilisée pour évaluer les performances techniques de la filière des DEEE. La MFA est utilisée dans cette étude pour suivre le bilan massique des flux, des produits, des composants, des matériaux et des substances dans les DEEE. Du point de vue environnemental, l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est la méthodologie utilisée pour évaluer

les impacts environnementaux des déchets électroniques, suivie d’une discussion sur l’efficacité et les difficultés d’utiliser les résultats pour aider à la prise de décision dans la gestion de la filière des DEEE.

Compte tenu de l’importance de l’équilibre économique de la filière réglementaire, une évaluation du potentiel des DEEE en considérant la valeur des matériaux est présentée. Du point de vue des éco-organismes, les coûts et les revenus associés au traitement des déchets électroniques en France sont également convertis en indicateurs économiques. La criticité des matières générées, collectées et recyclées à partir des déchets électroniques est évaluée en considérant la méthode de criticité développée par la Commission Européenne (CE).

Les indicateurs sont présentés et validés avec un cas d’étude sur les écrans (catégorie II de la Directive DEEE) en tenant compte des données et des particularités de la filière française. Néanmoins, nous pensons que l’approche méthodologique et les indicateurs proposés dans cette thèse peuvent être utilisés par d’autres États membres de l’UE, quel que soit le modèle de filière de fin de vie pour les DEEE.

En considérant la qualité et la quantité des données actuellement disponibles, l’opérationnalisation des indicateurs est proposée par étapes. Au-delà de la proposition d’un groupe d’indicateurs, les méthodes de calcul ainsi que l’approche pour obtenir et fiabiliser les données sont
présentées.

L’approche méthodologique adoptée dans ce travail contribue à faire progresser l’état de l’art dans ce domaine, et corrobore des discussions présentées par d’autres auteurs. Au-delà de la filière DEEE, la multiplication des filières REP oblige à construire un cadre de référence pour l’évaluation des filières de traitement des déchets, ces travaux pouvant facilement être dupliqués à d’autres filières.

L’approche méthodologique est basée sur cinq niveaux d’évaluation : flux (catégories de DEEE ou flux de déchets électroniques), produits, composants, matériaux et éléments/substances. Les indicateurs actuels ne surveillent que le niveau macroscopique (catégories de DEEE), et nos résultats indiquent que pour améliorer la récupération des matériaux et des éléments, il est nécessaire de surveiller les flux de déchets électroniques avec un niveau de détail plus fin.

L’approche multidimensionnelle présentée dans cette étude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matière de gestion des DEEE afin d’améliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matières secondaires (critiques). En changeant de paradigme, les acteurs de la gestion des DEEE ont le potentiel d’étendre leur offre de valeur au-delà du traitement des déchets et des substances dangereuses, afin de devenir des fournisseurs de matières premières secondaires (ou recyclées, MPR) de qualité.

Ces travaux de recherche ont été financés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et Ecologic (éco-organisme français de la filière DEEE). Les résultats de ces travaux ont l'intention de soutenir l'élaboration d'indicateurs de suivi pour les prochains cahiers des charges de la filière réglementaire.

• Résultats utilisables

La grille de critères proposée est disponible au chapitres 9 p.243 (du PDF)

Figure 9.4. Tableau de bord des indicateurs techniques

Figure 9.6. Tableau de bord des indicateurs environnementaux

Figure 9.8. Tableau de bord des indicateurs économiques

Figure 9.10. Tableau de bord des indicateurs de criticité